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29/11/2016 / Affaires publiques

Tabac : offensive pour réclamer l'application du protocole de l'OMS

Alors que le nouveau contrat d’avenir Etat/buralistes a été signé le 15 novembre, l’absence de mesures concrètes contre le commerce parallèle de tabac perturbe un nombre croissant de parlementaires et des buralistes. Selon eux, le protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », que la France a ratifié le 30 novembre 2015, aurait dû figurer dans ce contrat d’avenir. Bernard Gasq, président des buralistes Ile-de-France, Seine-Maritime et Oise va lancer une pétition pour obliger le gouvernement à mettre ce traité en œuvre. Il en a informé les députés de sa région, notamment le président du groupe PS Bruno Le Roux.

Les députés Eric Woerth, proche de Nicolas Sarkozy, et Frédéric Reiss, soutien de François Fillon, ont d’ores et déjà exprimé leur soutien. A son tour, le député Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire et secrétaire national à la ruralité de LR, vient de déposer une proposition de résolution pour exiger du Premier Ministre l’application du Protocole. Il s’agit de récupérer chaque année jusqu’à 3 milliards d’euros de manque à gagner fiscal et de redonner 250 millions d’euros de chiffre d’affaires supplémentaire aux buralistes. Ce sujet devrait être évoqué le 5 décembre dans le cadre du PLFR.
 

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