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16/12/2016 / Affaires publiques

Loi montagne : en vigueur au 1er janvier?

Adopté à l’unanimité par le Sénat ce 14 décembre, moins de deux mois après un vote similaire à l’Assemblée, le projet de loi Montagne va être examiné dès ce lundi 19 décembre par une commission mixte paritaire (CMP), chargée de réunir les deux versions du texte dont « l’économie générale reste identique », selon l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui l’a largement co-écrit. En cas de réussite (probable) de cette «CMP », la loi devrait donc être adoptée avant la fin de l’année. Ce qui permettra notamment aux communes touristiques qui souhaitaient conserver un office de tourisme d’engager à temps les démarches nécessaires.

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