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9/02/2017 / Affaires publiques

Ouverture du TER à la concurrence : le calendrier du Sénat

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat  va certainement constituer un groupe de travail pour élaborer la proposition de loi que le président (UDI) de celle-ci, Hervé Maurey, ainsi que le sénateur (LR) Louis Nègre, entendent déposer pour préparer l’ouverture à la concurrence dans le secteur du TER. L’idée est d’être en mesure après les élections, et en fonction de la majorité qui se dégagera à l’Assemblée nationale, de présenter un texte en septembre ou octobre 2017. Il devrait notamment régler la question du transfert de personnel entre opérateurs ferroviaires. But : permettre aux régions qui sont candidates d’expérimenter la concurrence dès 2019 sur certains axes. 
 

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