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11/04/2017 / Affaires publiques

Les promoteurs immobiliers demandent une procédure simplifiée contre les recours abusifs

La profession des promoteurs immobiliers veut créer un "fast-track" pour réduire le nombre des recours abusifs. Parmi la dizaine de mesures contenues dans son plaidoyer pour une nouvelle politique du logement, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra Francois-Cuxac, propose de bousculer sérueusement les recours abusifs sur les projets de construction. "Nous faisons du forçing auprès des partis politiques et nous voulons en zones tendues créer au sein de la juridiction administrative une procédure accélérée pour obtenir une décision au fond dans un délai de moins de six mois sur une demande d'annulation du permis de construire", confie-t-elle. 


 

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