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23/06/2017 / Affaires publiques

Assemblée nationale cherche déontologue

Ferdinand Mélin-Soucramanien a quitté ses fonctions de déontologue de l’Assemblée nationale le 20 juin. Il reviendra donc au prochain président de l’Assemblée de lui trouver un successeur pour des missions désormais garanties par le règlement du Palais Bourbon. Le juriste a profité de son dernier courrier aux députés sortants pour leur rappeler que le solde positif de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devra être reversé au Parlement «au plus tard le 30 septembre 2017».

A la une

19/09/2017 / Affaires publiques
Gratuit

France Brevets : nouveau dispositif pour les start-up et les PME

France Brevets, détenue par l'Etat et la CDC, va présenter demain un nouveau dispositif d'aide à la protection et à la valorisation des droits de [...] > Lire la suite

19/09/2017 / Affaires publiques
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19/09/2017 / Affaires publiques
Gratuit

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18/09/2017 / Affaires publiques
(9,50€)

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18/09/2017 / Affaires publiques
(9,50€)

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