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6/09/2017 / Affaires publiques

Libéralisation du TER : le sénateur Hervé Maurey chez Edouard Philippe

Hervé Maurey, président UDI de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, doit rencontrer Edouard Phililippe dans les jours qui viennent. But : faire notamment un point sur la façon dont le gouvernement compte articuler son action avec celle du Sénat pour la transcription de la directive européenne sur la libéralisation du TER. Le Sénat, qui a planché sur le sujet ces derniers mois, prévoit de déposer une proposition de loi cet automne. Maurey estime que si certaines régions veulent  utiliser cette possibilité à partir de 2019, le gouvernement a intérêt à disposer d’un véhicule législatif quitte à ce que l’Assemblée amende ensuite certains points.   
 

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Le 1er octobre 2017
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