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14/09/2017 / Affaires publiques

Hydocarbures : deux rapporteurs LREM désignés à l'Assemblée nationale

Les auditions préparatoires à l’examen du projet de loi sur la recherche et l’exploitation des hydrocarbures devaient commencer ce jeudi, à l’Assemblée, selon Roland Lescure, président LREM de la commission des affaires économiques saisie du texte pour avis, à l’exception des articles 4 et 5, dont elle est saisie au fond. C’est en effet la commission du développement durable qui est saisie au fond, et c’est Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l’Isère, qui en sera le rapporteur. Célia de Lavergne, députée LREM de la Drôme -et polytechnicienne - a été désignée rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques. Les auditions se poursuivront demain et les 19 et 20 septembre, alors que l'examen en commission commencera le 25 septembre aux affaires économiques, et le lendemain en commission du développement durable.


Suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 1er septembre, ce projet a été sensiblement modifié par rapport à la version présentée par Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique, devant le Conseil national de la transition énergétique le 23 août dernier, avant son passage en conseil des ministres et son dépôt à l’Assemblée, le 6 septembre. Des modifications nettement favorables aux exploitants de pétrole et de gaz, puisqu’il n'est plus question d’ « interdiction » d’exploitation des hydrocarbures, mais « d’arrêt progressif » et que le texte permet désormais aux exploitants, détenteurs d’une concession, d’en obtenir prolongation jusqu’en 2040.
 

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