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17/10/2017 / Affaires publiques

"Verrou de Bercy" : Eric Diard et Emilie Cariou piloteront la mission d'information de l'Assemblée

L'Assemblée nationale va acter demain la création d'une mission d'information sur le "verrou de Bercy", autrement dit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Le Républicain Eric Diard, député des Bouches-du-Rhône, présidera la mission commune à la commission des finances et à la commission des lois, dont Emilie Cariou, députée LREM de la Meuse, sera la rapporteure. Des députés de tous bords avaient cherché fin juillet à supprimer ce monopole lors de la discussion sur le projet de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique" mais s'étaient heurtés à l'opposition des députés de la majorité. Il avait été décidé alors de créer une mission d'information afin de proposer une éventuelle adaptatrion du système.

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