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3/11/2017 / Affaires publiques

Volet transports du PLF 2018 : le Medef "propose" des amendements

Geoffroy Roux de Bézieux a cosigné - avec notamment Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR -, une série d’amendements proposés « clé en mains » aux députés pour l’examen du programme 203 (Transports) du PLF 2018. Son objet : le régime applicable aux plateformes logistiques et de stockage dans le code général des impôts. L’initiative vise à préciser les critères à retenir par les services fiscaux pour qualifier l’usage industriel de ces locaux.

A la une

10/07/2018 / Affaires publiques
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Gérard Larcher reçu par les députés LR mardi prochain

Gérard Larcher, président du Sénat, sera reçu mardi prochain à l'Assemblée nationale par les députés LR, à l'invitation de Christian Jacob, [...] > Lire la suite

9/07/2018 / Affaires publiques
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9/07/2018 / Affaires publiques
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9/07/2018 / Affaires publiques
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2/07/2018 / Affaires publiques
(9,50€)

[...] > Lire la suite

Le 1er octobre 2017
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