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14/12/2017 / Affaires publiques

Découpage électoral : Larcher perd face à Vigouroux

Par décision du Conseil d’Etat rendue le 13 décembre, Gérard Larcher a été débouté de son recours contre l’installation de Christian Vigouroux à la tête de la commission dite « de l'article 25 de la Constitution », en charge du contrôle du découpage des circonscriptions. Sur proposition de François Hollande, et après avis favorable de la Commission des lois de l’Assemblée, ce haut-fonctionnaire, conseiller d’Etat lui-même, avait été nommé le 26 avril dernier à la tête de cette commission indépendante. Et cela jusqu’au 21 avril 2021.
Avec l’appui du président du Sénat, en février dernier, Philippe Bas avait pour sa part refusé de réunir la Commission des lois de la Haute-Assemblée qu’il préside afin d'auditionner le candidat proposé par le chef de l'Etat. Passant outre ce blocage, celui-ci avait finalement choisi de nommer par décret Christian Vigouroux, ex-directeur de cabinet de plusieurs ministres (Pierre Joxe, Elisabeth Guigou, Christiane Taubira) et ancien président de Section du Conseil d’Etat.
Dans sa décision, la 2ème chambre du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté l’hypothèse d’un excès de pouvoir de l’Elysée, arguant du fait que le Sénat avait de facto refusé d’exercer sa compétence dans un délai raisonnable. La nomination de Christian Vigouroux est ainsi confirmée à la tête d’une commission appelée à jouer un rôle stratégique ces prochaines années puisque celle-ci aura à examiner les conséquences de la réduction du nombre de parlementaires au Sénat et à l’Assemblée, une réforme annoncée par Emmanuel Macron dès juillet.
 
 

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