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19/01/2018 / Affaires publiques

Alimentation : le projet de loi au Conseil des ministres du 31 janvier

Le projet de loi « Etats généraux de l’alimentation » sera présenté le 31 janvier en Conseil des ministres. Le choix de la Chambre qui l’examinera en première lecture n’est pas encore tranché. Il s’agit de dégager un créneau dans l’agenda hyper chargé de l’Assemblée comme du Sénat. A l’Assemblée, Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, voudrait en devenir le rapporteur, un point encore en discussion. Certaines dispositions, qui ont fait consensus (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions) seront détachées pour faire l’objet d’ordonnances. D’autres mesures, qui ont clivé, seront jointes, comme la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytosanitaires.
 

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