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17/05/2018 / Décideurs

Exercice du culte : la proposition de loi de Nathalie Goulet examinée le 14 juin au Sénat

Nathalie Goulet, sénatrice du groupe Union centriste, vient de voir inscrite à l'ordre du jour du Sénat, dans la niche du groupe centriste, sa proposition de loi "tendant à imposer aux ministres du culte de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice du culte". Ce texte sera examiné en séance le 14  juin prochain. La PPL institue une obligation nouvelle, opposable à l'ensemble des confessions pratiquant l'execice public d'un culte (...) en l'occurrence celle de recruter leurs ministres des cultes salariés ou bénévoles, uniquement parmi des personnes justifiant d'une qualification cultuelle reconnue. Elle prévoit également d'unifier sous le régime des associations cultuelles (loi 1905) toutes les associations en charge de l'exercice public d'un culte de quelque confession que ce soit.

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