27/06/2012 Affaires publiques
Harcèlement sexuel: une nouvelle version du texte présentée le 11 juillet
Le projet de loi concernant le harcèlement sexuel, examiné le 11 juillet au Sénat, comportera une double définition du délit. Une distinction sera faite entre les faits répétés et l'acte unique. Mais contrairement à la première version du texte proposée par[...]
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