Un sujet important mis au débat.
Com-posante importante du projet de loi gouvernemental, le volet Éducation figure au chapitre V du texte, dont la rapporteure sera Anne Brugnera, députée LREM du Rhône. L'article 21 restreint l'instruction en famille et crée une scolarisation obligatoire dès 3 ans.
L'article 22 organise la fermeture administrative des écoles privées hors contrat en cas de dérive ou de manquements graves. Selon Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial de la DGPN, auditionnée par la commission ce 15 janvier, il faut distinguer les écoles coraniques des écoles confessionnelles.
La France a vu, selon elle, se créer depuis 2001 une soixantaine d'écoles confessionnelles musulmanes (dont 6 sous contrats), dont la moitié environ a une vision fondamentaliste de l'islam.