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Politique / Conseil des ministres / 19/04/2021

Le « distanciel », cible du Conseil constitutionnel ?

Dans sa décision récente sur la modification du règlement de l'Assemblée, le Conseil constitutionnel a cassé tout ce qui permettait les visioconférences et le vote à distance », mettait en garde Hervé Marseille. Pour le président du groupe Union Centriste du Sénat, les arguments juridiques présentés quelques minutes plus tôt par son collègue LR, le questeur – mais aussi ex-conseiller d'État et ancien secrétaire général de la présidence - Philippe Bas, sur la validité des délibérations en distanciel du conseil des ministres, et les questions de « collégialité », de « secret », de « cryptage » ou de « présence de tiers » qu'elles soulèvent, peuvent être entendues rue Montpensier.

Cette semaine, dans la rubrique Politique