Un texte avant la fin de l'année 2021

En parallèle avec la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d'alerte, qui doit intervenir avant la fin de l'année, une proposition de loi « coconstruite avec le gouvernement » va être déposée en septembre par les députés LREM Sylvain Waserman et Raphaël Gauvain. Elle devrait intégrer nombre des cinquante propositions faites le même jour avec son collègue Olivier Marleix (LR), à l'issue de leur mission d'évaluation de la loi « Sapin 2 » de 2016. Le tandem souhaite notamment que les missions de contrôle et de sanction exercées par l'Agence française anticorruption (AFA) soient transférées à la HATVP, rebaptisée Haute Autorité de la probité (HAP). Il veut aussi mieux protéger les lanceurs d'alerte, leur donner un soutien financier, encourager les révélations spontanées des personnes morales, renforcer les obligations des acteurs publics ou soumettre à obligation déclarative les actions des lobbyistes auprès du président de la République et des membres du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.