Cet « amendement à 500 millions » qui fait débat

L'accès aux pièces détachées automobiles « visibles » sera-t-il un jour libéralisé en France ? Les sénateurs avaient voté un amendement créant un article 13 ter de la loi Climat qui entérine cette libéralisation des pièces dites « captives » des véhicules (carrosserie, vitres, feux, rétroviseurs) au 1er  janvier 2022, censée mettre fin au monopole dont jouissent en France les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants. Un amendement « à 500 millions d'euros » favorable au pouvoir d'achat du consommateur, disent ses partisans. Déjà intégré dans la loi LOM en 2019, puis dans la loi ASAP en 2020, ce dispositif soutenu par les revendeurs de pièces détachées – souvent importées – mais aussi par les assureurs a déjà été retoqué deux fois par le Conseil constitutionnel. Cette fois, l'article est joint à d'autres sur l'accès aux pièces détachées d'appareils électroménagers, de jardinage, de vélos ou de trottinettes électriques. En commission mixte paritaire le 12 juillet, l'amendement a été conservé, mais sa mise en œuvre est reportée au 1er  janvier 2013. Nouveau répit pour les constructeurs et leurs sous-traitants, soutenu par la députée LREM Cendra Motin…