Résultats de la mission d'information en décembre
La mission d'information « Travert-Breton » destinée à renforcer la participation électorale rendra ses conclusions mi-décembre. Débouchera-t-elle sur une loi ? Rien n'est moins sûr… Auditionnée le 9 novembre, Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a indiqué que les procurations, facilitées par le site maprocuration. gouv.fr, pourront dès 2022 être données à une personne inscrite sur une autre liste électorale que celle du donneur.
Elle a rappelé que les inscriptions sur les listes électorales, qui peuvent être dématérialisées, sont possibles depuis 2019 jusqu'au « sixième vendredi qui précède le premier tour d'une élection ». C'est-à-dire « pour la prochaine élection présidentielle, jusqu'au 4 mars 2022 ». En revanche, l'inscription automatique, demandée par la députée Paula Forteza et possible grâce au répertoire électoral unique géré par l'Insee, reste à ses yeux… une option pour l'avenir.
Ce fichier électoral national a toutefois un intérêt, pour le rapporteur de la mission, Stéphane Travert (LREM). Et dès 2022, cette fois-ci : « Je pense à la possibilité de pouvoir voter à l'endroit où on se trouve au moment du vote, en vacances par exemple. » À la conférence des présidents de l'Assemblée, à l'origine de la mission, d'en décider. Avec en tête la date des législatives, les 12 et 19 juin prochains…