Avec une nouvelle procédure.

Comme pour la proposition de loi « Mignola » sur la Compagnie nationale du Rhône, adoptée par l'Assemblée la semaine dernière, c'est la procédure de législation en commission qui s'appliquera ce 26 janvier. Fruit de la réforme dite Ferrand du règlement adoptée en mai 2019, cette PLEC réduit la durée de l'examen du texte. Tous les présidents de groupes parlementaires ayant donné leur accord pour y recourir – un seul peut s'y opposer –, des amendements ne pourront être débattus qu'une fois, ce mercredi. Aucun amendement ne sera donc discuté en séance, le 3 février, qui donnera donc lieu à une discussion générale réduite entre la commission et le gouvernement, suivie des explications de vote et du vote.