Auditions sous haute tension

C'est ce mercredi que la Commission des lois du Sénat auditionne les deux personnalités choisies par le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la République, Emmanuel Macron, pour entrer au Conseil constitutionnel (Véronique Malbec, directrice de cabinet d'Éric Dupond-Moretti, a été proposée par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand). Ainsi, à 9h45, c'est François Seners qui débutera les auditions. Mais c'est bien pour l'actuelle ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, proposée par le chef de l'État, que l'audition pourrait s'avérer plus difficile que prévu. « Les sénateurs sont prêts et ils ont énormément de questions », expliquait à La Lettre un fin observateur du monde parlementaire, sous-entendant que les parlementaires ne laisseraient rien passer. Et pour cause : la proposition du nom de Jacqueline Gourault a posé question, tant la ministre, qui n'a pas de formation juridique, est perçue comme un choix avant tout politique. Ces auditions sont importantes car, dans les faits, les présidents des Chambres et le chef de l'État ne font que des propositions : à partir de 3/5 de votes négatifs exprimés par les députés et sénateurs membres des Commissions des lois des deux Assemblées, les propositions peuvent être invalidées. Mais au regard des forces politiques qui composent aujourd'hui les deux hémicycles, cette hypothèse reste hautement improbable. Les oppositions, par ailleurs, ne se sont pas privées, la semaine dernière, de dénoncer des nominations plus politiques que juridiques.