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Politique / Pouvoir d'achat / 20/06/2022

Examen début juillet.

Le passage du projet de loi et du projet de loi de finances rectificative sur le pouvoir d'achat en conseil des ministres ayant été reporté au 6 juillet, son examen débutera, sauf situation nouvelle, dans la foulée, à l'Assemblée. Quoiqu'il arrive, celle-ci sera donc convoquée en session extraordinaire. Ces sessions, dit l'article 30 de la Constitution, sont « ouvertes et closes par décret du président de la République ». Elles vont rarement – du fait des vacances des personnels de l'Assemblée – au-delà de la première semaine d'août.

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