La proposition de loi sur l'IVG débattue le 28 novembre

«Ne plus revenir sur le droit à l'IVG en l'inscrivant au sommet de notre hiérarchie des normes ! » Voilà l'ambition de la députée Renaissance de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain. Sa proposition de loi constitutionnelle, co-écrite avec la présidente du groupe, Aurore Bergé, sera discutée à l'Assemblée nationale fin novembre. Le texte, qui vise à « garantir le droit à l'interruption de grossesse », a été inscrit à l'ordre du jour du lundi 28 novembre. Mais cette proposition de loi constitutionnelle est loin d'être effective. La semaine dernière, mercredi 12 octobre, le Sénat a rejeté en commission des Lois une proposition du même type portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, estimant que la constitutionnalisation de ce droit n'était pas nécessaire en France. Les écologistes veulent revenir à la charge cette semaine au Palais Bourbon dans le cadre de leur niche parlementaire. En juin dernier, Élisabeth Borne avait soutenu l'idée d'inclure cette disposition dans la Constitution après la décision de la Cour suprême des États-Unis de ne plus reconnaître le droit à l'avortement au niveau de l'ensemble des États.