La réforme en voie d'adoption
Ultimes étapes pour le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.
La version sur laquelle sénateurs et députés se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP) ce 9 novembre devrait être adoptée le 15 novembre à l'Assemblée et le 17 au Sénat. En CMP, les sénateurs ont obtenu que deux refus de convertir un CDD ou un contrat d'intérim en CDI entraînent la fin du droit aux allocations-chômage. En revanche, le gouvernement aura jusqu'à fin décembre 2023 pour moduler par décret les règles d'indemnisation-chômage selon la conjoncture. Et le bonus-malus, qui fera varier les cotisations employeurs selon leurs taux de recours aux emplois courts, a été rétabli. La réforme de la VAE et la fin du droit à indemnités au cas d'abandon de poste sont maintenues.