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Politique / Niche socialiste / 19/12/2022

La constitutionnalisation de l'IVG débattue au Sénat le 1er février.

Après avoir été adoptée à l'Assemblée le 24 novembre, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse » va atterrir au Sénat le 1er février dans la niche parlementaire des sénateurs socialistes. Les Insoumis n'ayant pas de groupe au Palais du Luxembourg, le PS vient à leur secours par la voix de la sénatrice de l'Oise, Laurence Rossignol. Mais l'adoption par le Sénat, majoritaire à droite, de ce texte est peu probable. Et même si ce devait être le cas, l'effectivité de cette proposition de loi constitutionnelle serait loin d'être une réalité : une proposition de loi constitutionnelle nécessite le passage par un référendum. Ce qui, à ce jour, est loin d'être une priorité pour l'exécutif.

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