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Politique / Fiscalité des entreprises / 09/01/2023

La mission s'installe… et ira à Bercy.

Créée par la Commission des finances de l'Assemblée, à la demande de son président Éric Coquerel, pour éclairer les écarts d'imposition entre PME et groupes du CAC 40, la mission d'information sur les « différentiels de fiscalité entre entreprises » se réunit et établit son agenda cette semaine. Désigné rapporteur « référent », le député LFI de Seine-Saint-Denis sera marqué « à la culotte » par un corapporteur « macroniste » qu'il connaît bien, le rapporteur général des lois de finances Jean-René Cazeneuve (Gers, Renaissance). Coquerel, qui a obtenu, en octobre, de Bercy la liste des entreprises touchant le plus d'aides de l'État, a annoncé vouloir user de son droit de contrôle sur place.

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