Rupture permise en cas d'échec.

L'article 3 du texte exige que la négociation annuelle soit « conduite de bonne foi » sous le contrôle du ministre. En cas d'échec, il crée un mois de transition, sous l'égide du médiateur, pour relancer la négociation ou définir la rupture. « Si elle échoue, les deux parties sont libérées de leurs obligations contractuelles », explique Frédéric Descrozaille. Ceci afin d'éviter le maintien de plusieurs mois de livraisons au prix de l'année précédente, insupportable pour l'industriel.