Le Sénat vote des restrictions aux ventes d'oeuvres françaises hors de l'UE

Le Sénat a réintroduit dans le projet de loi Création, en deuxième lecture cette semaine, un amendement qui permet de relocaliser les ventes aux enchères de biens français, soutenu par les maisons françaises (Pierre Bergé, Drouot, Artcurial). Le dispositif, tel qu'il a été présenté lors de son rejet en mars par l'Assemblée nationale, a été élargi au territoire de l'UE, pour éviter d'être contraire aux règles du marché intérieur européen. Selon sa nouvelle version, la délivrance du certification d'exportation d'une oeuvre française interdira sa participation à une vente publique pendant un an en dehors du territoire communautaire. Malgré l'opposition des maisons de ventes internationamme Christie's et Sotheby's, il a été adopté par une large majorité des sénateurs malgré l'avis défavorable du gouvernement et de la Commission des affaires culturelles, présidée par Catherine Morin-Desailly. La disposition sera débattue en commission mixte paritaire en juin.