VINCENT DELAHAYE

VINCENT DELAHAYE, vice-président centriste du Sénat, a suggéré à Gérard Larcher de créer un groupe de travail chargé de recenser toutes les lois inappliquées ou inapplicables, qui pourrait s'appeler « Bureau d'annulation des lois anciennes inutiles », avec l'acronyme Balai. S'agissant des lois inappliquées, le président du Sénat lui a répondu que les commissions permanentes pourraient dresser une liste des dispositions législatives prévoyant des textes réglementaires d'application qui n'ont pas été pris depuis plus de trois ans environ. Gérard Larcher compte saisir les présidents des commissions d'une demande en ce sens.