Défense : comment simplifier les achats
ARMEES. Le débat parlementaire sur la loi de programmation militaire 2019-2025 a été l’occasion d’une petite leçon de démocratie avec le vote d’une disposition visant à simplifier l’achat de matériels « à hauteur d’homme ». Eclairage.
Certains équipements font la différence dans les 100 derniers mètres, au contact de l'ennemi. C'est là qu'il faut réduire les risques pris par les soldats s'ils sont mal équipés, comme de récentes opex l'ont encore montré. Pour cela, les états-majors aimeraient avoir les mains plus libres qu'aujourd'hui. Mais seules les forces spéciales ont, par exemple, déjà eu la possibilité d'obtenir des matériels – comme des jumelles de vision nocturne, des fusils brouilleurs de drones ou des véhicules de type « buggy » – en se soustrayant aux lourdes contraintes administratives d'usage.
Toute acquisition, régie par l'instruction ministérielle 1516 et encadrée par des directives communautaires, obéit à des règles rigides. Les besoins exprimés sont d'abord validés par l'Etat-major des armées (EMA), puis la DGA édicte une spécification technique avant toute passation de commande à un industriel. Celle-ci s'emploie aussi à garantir la conformité au besoin et la sécurité d'emploi du matériel avant de contrôler son utilité opérationnelle. « Ces incontournables points de passage entraînent souvent de grosses pertes de temps, alors que les groupes terroristes, eux, n'appliquent pas le code des marchés publics… », ont rappelé des élus lors des débats sur la loi de programmation militaire (LPM). Le député du Morbihan (LREM) Jean-Michel Jacques, qui fut infirmier dans les commandos marine, a proposé, avec le soutien de son président de groupe, Richard Ferrand, d'amender le texte pour « fluidifier, en toute confidentialité, l'acquisition rapide par les armées de petits équipements de cohérence ». Soit tout ce qui peut aider face à des adversaires qui ont appris à adapter des technologies modernes, comme ce fut le cas au Levant avec l'emploi par Daech de minidrones lanceurs de grenades.
Il y a quatre ans, un rapport d'informations de Gérard Larcher, Jacques Gautier et Daniel Reiner pointait le « manque d'agilité de la commande publique » en pareil cas. « L'EMA a du mal à traiter des dossiers dans des délais brefs du fait de ses difficultés à mobiliser rapidement des financements, tandis que la DGA manque de personnels pour instruire nos “petits programmes d'achat” », précise un officier supérieur du Commandement des opérations spéciales. D'où l'idée de décentraliser au niveau de chaque armée (Marine, terre et air) certaines acquisitions innovantes, tout en préservant la relation avec la DGA et le passage par des centrales d'achat publiques. Au final, l'initiative du député Jacques aura été fructueuse : la version définitive de la LPM votée fin juin a intégré ce principe d'un recours à des procédures simplifiées, y compris par des marchés de gré à gré, dans le respect des directives européennes. Ce qui pourra aussi faciliter l'achat de matériels produits par des “start-up” qui ont l'avantage d'être moins chers et bien adaptés.
Le gouvernement ne s'est toutefois pas précipité pour soutenir cette initiative a priori en phase avec la volonté affirmée de promouvoir une gouvernance délestée des pesanteurs de l'« ancien monde ». Preuve que les vieux réf lexes demeurent lorsque les prérogatives d'une administration, la DGA en l'occurrence, sont en jeu… Florence Parly aurait ainsi préféré la bloquer, tout en assurant qu'elle en soutenait l'objectif. Selon elle, plutôt que de légiférer, mieux valait la laisser conduire la manœuvre avec ses services « qui travaillent à la mise au point d'une instruction aussi fluide, souple et rapide que possible pour permettre des acquisitions de matériels de petites séries, dont nous savons bien que certains font cruellement défaut à nos forces, dans des délais raisonnables ».
Au Palais-Bourbon, le groupe LREM a finalement accepté en séance de laisser la ministre reprendre l'affaire en main. Au Sénat, celle-ci s'est vu opposer un front du refus mené par Cédric Perrin (LR), Hélène Conway-Mouret (PS) et Christian Cambon, président (LR) de la Commission des forces armées et des affaires étrangères, soucieux de « montrer aux hommes et aux femmes qui risquent leur vie que nous faisons tout ce qui est possible pour les doter des meilleurs équipements […] et assurer leur propre protection ». Refusant de se laisser circonvenir par les objections ministérielles, ceux-ci ont repris à leur compte quasiment à l'identique les propositions d'amendements de l'Assemblée. Et la commission mixte paritaire dans laquelle siégeait le député Jean-Michel Jacques n'a eu qu'à valider ces ajustements de procédures qui devraient, au final, bien aider les combattants en opérations.
Selon les estimations initiales des armées livrées aux parlementaires, une centaine de millions d'euros suffirait à couvrir en 2019 des achats en petites séries selon la procédure simplifiée retenue dans la LPM. La soixantaine d'engins « buggy » susceptibles de figurer dans cette « shopping list » est, par exemple, évaluée à 4 millions d'euros… Des montants sans commune mesure avec ceux des grands projets d'armement — les « programmes à effets majeurs » qui continueront à obéir à des procédures d'achat « classiques » — budgétés à 37 milliards d'euros dans la LPM.