LA COUR DES COMPTES POINTE LES AIDES DES SALARIÉS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

La Cour des comptes s'apprête à publier un rapport sur les différents dispositifs en faveur des salariés d'entreprises en difficulté, financés par l'État et les partenaires sociaux. Ce rapport couvre une période antérieure à l'épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que la Cour y revienne dans les prochains mois. Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, l'employeur doit prendre toutes les mesures d'adaptation et de reclassement permettant le maintien des salariés en emploi. L'État contribue à cet accompagnement et utilise plusieurs dispositifs d'intervention, allant de la détection des entreprises en difficulté à l'aide au reclassement des salariés ayant perdu leur emploi. Ces outils, notamment l'activité partielle, peuvent être mobilisés avec un renfort de moyens exceptionnels face à une dégradation d'ampleur de la situation économique. Leur coût a été multiplié par 3,3 entre 2008 et 2010, passant d'environ 760 millions d'euros à près de 2,55 milliards d'euros. À partir de 2016, il a diminué pour revenir à environ 1,5 milliard d'euros en 2019. 90 % de ces dépenses étaient jusqu'à présent liées à des mesures de reclassement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle mis en place en 2011.