La Cour de Karslruhe doit encore donner son feu vert

Saisie par un mouvement allemand d'extrême droite, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, basée dans la ville de Karlsruhe, a suspendu le processus de ratification du plan européen de relance par l'Allemagne. On ne sait pas combien de temps le tribunal allemand prendra pour examiner cette requête de dernière minute. Cela pourrait prendre des semaines. Pour le moment, le processus est en suspens : l'Allemagne ne peut pas procéder à la ratification tant que Karlsruhe ne se prononce pas. Pourquoi un tel problème juridique. Tout simplement parce que le fonds de 750 milliards d'euros destiné à financer le plan de relance va être levé sur les marchés financiers par la Commission européenne elle-même, qui bénéficie d'une notation AAA, et progressivement remboursée par le biais du budget de l'Union européenne. Mais pour rendre ces remboursements possibles, il a été décidé d'augmenter les ressources de Bruxelles via un prélèvement de 0,60 % supplémentaire auprès de chaque État. Un prélèvement qui devra s'arrêter au plus tard fin 2058.

Les opposants allemands à ce plan soutiennent qu'il est illégal et contraire au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne de financer les dépenses du budget de l'Union européenne en émettant de la dette. Il s'agit donc clairement d'une infraction au droit européen, et c'est pourquoi ils se sont tournés vers leur Cour suprême. Même si ce n'est pas l'issue la plus probable, un rejet total de la décision sur les ressources propres conduirait à un processus très long, douloureux et politiquement très difficile pour trouver une solution.