Les propositions équilibrées de la commission Arthuis

«Sans attendre le rétablissement de règles européennes à venir, la France doit tirer profit de cette crise pour moderniser ses propres règles de gouvernance budgétaires et se doter des bons instruments pour les respecter. Ainsi, si elle retrouve le chemin d'une croissance forte et à condition de faire plus d'efforts sur les dépenses, la France peut envisager de stabiliser sa dette puis de la faire décroître à compter de 2030. Pour y arriver, il lui faut tenir durablement la progression de ses dépenses en dessous de celles de ses recettes et pour cela se donner un horizon pluriannuel.

Ce nouveau cap ne doit pas se faire au détriment des dépenses d'avenir, par exemple celles qui portent les enjeux de la transition écologique, du numérique, de la recherche de l'éducation ou de la formation professionnelle. Aussi, au début de chaque mandature, la nouvelle majorité devra définir le périmètre de ces dépenses et s'engager sur leur évolution. Pour réussir cette stratégie de long terme, la France doit profondément revoir sa gouvernance budgétaire en s'appuyant notamment, comme dans la plupart des pays les plus vertueux, sur une institution budgétaire indépendante dotée d'un large mandat. Il est temps de lever le rideau, de rompre avec une tradition de — clair-obscur — et de permettre aux citoyens de s'approprier les enjeux de la dette et des finances publiques. »