« 3DS » arrive en séance

C'est le dernier « gros » texte de l'année : les 84 articles du projet de loi « 3DS » (pour Décentralisation, Déconcentration, Différen­ciation et Simplification) arrivent ce lundi en séance à l'Assemblée nationale. Ce 3 décembre, 3 342 amendements étaient enregistrés, dont certains devaient toutefois ne pas passer le couperet des « ir­recevabilités ». Porté par la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault et sept rapporteurs emmenés par le député LREM de l'Eure Bruno Questel et Rémi Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire et responsable LREM du texte, ce projet fourre-tout est surtout technique. Faute d'un amendement d'Éric Ciotti propo­sant de fondre départements, régions et intercommunalités au sein de « provinces », les amateurs de débats politiques se rabattront sur celui du gouvernement, déposé ce 2 décembre à l'article 56, pour simplifier la gouvernance de la Métropole Aix Marseille Provence (MAP).