Philippe Bas en route vers le Conseil constitutionnel sur proposition de Gérard Larcher ?
Le président du Sénat Gérard Larcher devrait annoncer sous peu, selon nos informations, la désignation au Conseil constitutionnel du sénateur LR Philippe Bas, ex-président de la commission des lois et actuel questeur de la Haute Assemblée, pour succéder à Dominique Lottin.
Les mandats de trois membres du Conseil constitutionnel, trois femmes sur les quatre qui figurent aujourd’hui parmi les « neuf Sages », arrivent bientôt à échéance. Dominique Lottin, magistrate d’origine, avait été désignée en 2017 par Gérard Larcher. Claire Bazy Malaurie, ex-présidente de Chambre à la Cour des Comptes, avait été choisie en 2010 par le président de l’Assemblée nationale d’alors, Bernard Accoyer, puis reconduite en février 2013 par son successeur Claude Bartolone. Nicole Maestracci, également magistrate, avait été proposée le même jour par François Hollande.
Emmanuel Macron, Richard Ferrand et Gérard Larcher, doivent donc proposer dans les jours qui viennent les noms de leurs successeur(e)s pour neuf ans. C’est Gérard Larcher qui tirera le premier. Il a rencontré récemment Didier Mauss, 74 ans, conseiller d’Etat, éminent constitutionnaliste et ex-professeur à Paris I et Aix Marseille III, et Dominique Chagnollaud, 65 ans, professeur de droit constitutionnel à Paris II Panthéon-Assas.
Selon nos informations, il annoncera son choix ce 11 février. Et Philippe Bas, 63 ans, sénateur LR de la Manche, secrétaire général à l’Élysée sous Jacques Chirac, ministre de la Santé de Villepin, actuel questeur mais surtout ex-président de la commission des lois de la Haute Assemblée - apparu aux yeux du grand public avec la commission d’enquête sénatoriale sur l’« affaire Benalla » - tiendrait la corde.
Pour les autres, le secret est bien gardé. Le nom de Chantal Arens, première présidente à la cour de Cassation a été cité dans la presse. Celui de Marie-Laure Denis, 54 ans, présidente de la CNIL est évoquée depuis que le président Laurent Fabius a évoqué en début d’année, la nécessité de diversifier les compétences. Également en course, Géraldine Chavrier, 51 ans, agrégée de droit public. Cette dernière a depuis plusieurs jours fait campagne, fait inhabituel pour ce type de postes.
« L’Élysée devrait faire connaître son choix par communiqué la semaine prochaine », disait-on ce 9 février à l’Assemblée nationale, avant un passage devant les deux Commission des lois des deux Chambres la semaine suivante. Sachant que le mandat des sortantes s’achève le 13 mars à minuit et que les nouveaux membres devront prêter serment, « Il est souhaitable que les noms soient présentés avant le 20 février, pour donner une semaine aux parlementaires entre la publication et l’audition » par les parlementaires des personnes proposées, explique-t-on au Conseil Constitutionnel.
Ces nominations ont en effet lieu, selon la Constitution (article 13 et 56), « après avis des commissions compétentes des deux assemblées ». C’est-à-dire des commissions des lois des deux chambres pour le choix du président de la République, de celle de l’Assemblée pour le choix que fait son président (et idem pour le Sénat). Celle-ci a déjà désigné deux rapporteurs d’opposition, les députés Guillaume Larrivé (LR) pour le choix fait par Emmanuel Macron et Cécile Untermaier (PS) pour celui de Richard Ferrand.
Quoiqu’il en soit, le travail continue au Conseil constitutionnel. Il sera au complet, dans sa nouvelle composition, pour l’ouverture de la campagne officielle de l'élection présidentielle le 28 mars prochain.