Quelles perspectives ouvre l'accord APIG-Google sur le droit voisin ?

Signé le 3 mars, le nouvel accord entre l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et Google sur la rémunération des contenus de ses 300 adhérents (quotidiens nationaux et régionaux, hebdomadaires régionaux), devrait clarifier une situation floue et tendue depuis 2019. Depuis cette date, la loi française prévoit expressément le respect du droit voisin au droit d'auteur par les Gafam. Conformément aux recommandations de l'Autorité de la concurrence intervenues en juillet 2021, suite au premier accord conclu en février entre l'Apig et Google, la nouvelle convention prévoit deux licences distinctes en faveur des éditeurs. La première concerne l'utilisation de leurs contenus par les services actuels de Google (Search, Discover, etc.).

La seconde a trait au futur dispositif d'information Showcase, que la firme lancera en France avant l'été. Son modèle sera comparable à Facebook News. L'Apig a également négocié avec Google le déblocage d'un fonds de développement numérique, à l'adresse des petits titres, doté en général d'une faible audience numérique. Pour gommer l'impact de ce critère essentiel dans la rémunération du droit voisin, un montant supplémentaire fixe sera alloué notamment aux hebdomadaires régionaux et aux quotidiens des Dom-Tom.