Création de la commission d'enquête

Demandée par Olivier Marleix, président du groupe LR de l'Assemblée, la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France devrait voir le jour cette semaine. La conférence des présidents de l'Assemblée devrait acter, ce 11 octobre, du vote de la commission des Affaires économiques, qui a jugé ce 5 octobre que les conditions de création de cette commission étaient réunies. Rapporteur de cette proposition, le député Renaissance de Haute-Savoie Antoine Armand a toutefois sévèrement bordé la demande. Il a rappelé qu'une commission d'enquête ne peut constitutionnellement mettre en cause la responsabilité réelle ou hypothétique des présidents de la République dans l'exercice de leur fonction. Ce jeune normalien et inspecteur des finances (31 ans) – nommé il y a quelques jours au bureau exécutif de Renaissance – a ensuite émis des réserves sur le périmètre proposé. Jugeant que l'exposé des motifs conduirait à s'en tenir à la production et à l'approvisionnement électrique du pays, il a surtout indiqué, dans une allusion à peine voilée aux quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, qu'une « recherche méthodique, impartiale et complète de la crise actuelle ne saurait s'arrêter aux deux derniers quinquennats ». Les discussions s'annoncent musclées…