Vers un premier 49-3 sur les recettes…
Lundi, plutôt mardi, voire mercredi ? sachant que la discussion du « PLFSS », débutera en séance jeudi matin, le gouvernement devrait, sauf coup de théâtre, avoir fait d'ici là usage de l'article 49-3 de la constitution. Ce qui lui permettra de faire adopter sans vote la partie « recettes » de son projet de budget pour 2023. Sauf si une motion de censure, déposée par 58 députés, est votée 48 heures plus tard par une majorité de l'Assemblée. Peu probable : certes, les élus RN se disent prêts à voter une motion Nupes, et des LFI affirment vouloir « faire tomber le gouvernement ». Mais les LR sont bien plus rétifs. D'ici à trouver 289 députés dans l'hémicycle, prêts à risquer qu'Emmanuel Macron dissolve l'Assemblée, il reste une marge. La commission des finances devrait donc entamer ce 19 octobre la discussion de la deuxième partie du « PLF », celle des dépenses, pour un retour en séance le 27.