Le Sénat a la retouche
Installée, ce 7 février, la commission spéciale que préside Valérie Létard, et rapportée par Jean-Baptiste Blanc, chargée d'examiner la proposition de loi visant à faciliter l'application des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), auditionne, ce 14 février, Carole Delga, présidente de Régions de France, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et sa ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, Dominique Faure. Ce texte à gros enjeux sera débattu les 8 et 14 mars. Il a trois objectifs au moins : repousser d'un an la révision de la planification régionale qu'imposent la loi et ses décrets de 2022, censée s'achever dès ce printemps ; associer communes et départements à ce « zonage » ; et desserrer les contraintes par la sortie des grands projets nationaux (prisons, canaux, ports autonomes…) ou régionaux du décompte du « droit à artificialiser », et la garantie donnée aux petites communes d'un droit à construire d'« un hectare ». l