Délibéré demain pour TotalEnergies sur la question du devoir de vigilance

C'est demain, mardi 28 février, que le tribunal judiciaire de Paris doit rendre son jugement sur la question de la bonne application de la loi par TotalEnergies, concernant le devoir de vigilance au sujet de ses deux grands projets : le champ pétrolier de Tilenga en Ouganda et le pipeline qui transportera le pétrole jusqu'à un port en Tanzanie. Dans cette affaire, les activistes, qui ont attaqué le groupe pétrolier en juin 2019, demandent à la justice qu'elle enjoigne TotalEnergies de publier davantage d'informations dans le plan de vigilance (qui représente une trentaine de pages dans le dernier document de référence).

Si le jugement qui sera rendu demain en délibéré est très attendu – et pas seulement par TotalEnergies – c'est parce que c'est la première fois qu'un tribunal français va devoir statuer sur cette notion encore neuve de devoir de vigilance. Les trois juges qui ont écouté les différentes parties prenantes lors de l'audience du 7 décembre dernier ont trois possibilités. La première c'est de botter en touche et de déclarer que ce n'est pas au juge des référés et donc de l'urgence à statuer sur un sujet aussi important. Ce qui reviendrait à renvoyer l'affaire à une autre cour du tribunal judiciaire de Paris pour un jugement sur le fond. La deuxième possibilité est que les trois juges donnent raison à TotalEnergies en expliquant que le groupe a respecté toutes les obligations fixées par la loi sur le devoir de vigilance. La troisième hypothèse est que les juges demandent effectivement au groupe énergétique de compléter son information. Mais la loi ne leur permet pas de dicter à TotalEnergies une conduite précise dans un projet particulier. Il reste que, quelle que soit l'issue judiciaire, le buzz médiatique continuera à faire son œuvre malfaisante.