L'Union des marchés de capitaux pourrait franchir une nouvelle étape…
Un big bang sur les marchés financiers européens est-il en train de se profiler ? Après des mois de consultation, le trilogue, réunissant les trois institutions de l'Union européenne participant au processus législatif – à savoir la Commission européenne, le Conseil européen sous l'égide de la présidence suédoise, et la rapporteure du Parlement européen, la Polonaise Danuta Maria Hübner – se réunira enfin pour la première fois le 18 avril prochain. Objectif : s'accorder sur une mise à jour de la réglementation MiFIR (directive relative aux marchés d'instruments financiers), lancée par la Commission européenne en novembre 2021.
Cette révision doit notamment entériner le projet « Consolidated Tape », plateforme permettant la consolidation et la diffusion en temps réel des informations concernant le prix et le volume des transactions effectuées sur différentes classes d'actifs (actions, ETF, obligations et dérivés), et ce quel que soit le lieu de négociation en Europe. Un dispositif déjà proposé dans la directive MiFID II, entrée en vigueur en 2018, afin d'aider les investisseurs à analyser la liquidité du marché et augmenter leur capacité à évaluer la qualité d'exécution de leurs ordres.
Mais ce sujet ne sera pas le seul à la table des négociations du trilogue. La question du « payment for order flow » (paiement du flux d'ordres), qui consiste à rémunérer les sociétés de courtage en échange de l'acheminement des ordres auprès des teneurs de marché, sera également examinée, tout comme celle des internalisateurs systématiques – des prestataires de services qui négocient pour compte propre en exécutant les ordres de leurs clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation. Trois sujets qui ont pendant deux ans suscité beaucoup de débats au sein des instances européennes, le Conseil ayant établi sa position de compromis en décembre dernier, tandis que le comité économique du Parlement européen a fixé le sien en mars. Un accord devrait être trouvé au plus tard cette année.