Pourquoi les actionnaires d'Orpea n'ont pas droit à une indemnisation

La restructuration du groupe Orpea va entrer dans sa phase concrète. À partir du 22 mai, le tribunal de commerce devrait valider le plan de la mandataire Hélène Bourbouloux. Cette recapitalisation, que conseille Saam Golshani, intervient dans le cadre de la directive d'octobre 2021, qui prévoit une validation du plan par les différentes classes de créanciers. Or deux tiers des créanciers seniors (3,5 milliards d'euros de dettes) et 51 % des créanciers non sécurisés (4 milliards d'euros de dettes) ont déjà béni ce plan. Ce qui signifie que, même si les actionnaires refusent ce plan, il sera mis en œuvre. D'autant plus que, si la majorité requise des deux tiers n'est pas atteinte pour chaque classe de créancier, le tribunal peut imposer le plan, à certaines conditions. L'une d'elles est que la valeur de la société soit évaluée à zéro par un expert indépendant. Il n'est donc pas anormal que les actionnaires – convoqués pour voter d'ici le 24 juillet – aient du mal à accepter cette situation, s'agissant d'un changement de paradigme magistral. Le cas Orpea est important à appréhender, car il fera bien évidemment jurisprudence. l