Première décision pour la nouvelle commission avec EBRA

La Commission droits d'auteur et droits voisins (CDADV), instituée en janvier 2022 pour régler les litiges entre journalistes et éditeurs sur ces questions, vient de rendre son premier avis au printemps 2023. L'organisme paritaire, présidé par le conseiller à la Cour de cassation, Bertrand Chevalier, a ainsi permis de trouver un accord entre la direction du groupe de presse quotidienne régionale Est Bourgogne Rhône-Alpes (EBRA-Crédit Mutuel) et le Syndicat national des journalistes (SNJ). À la clé, le reversement de 18 % aux auteurs, des montants perçus par EBRA auprès, notamment, des géants du numérique Google et Meta.