La réforme de la protection-santé des agents publics est un big-bang…

C'est le 1er janvier 2025 que sera mise en place la réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Voulue par des ordonnances votées en 2019 et 2021, elle vise à instaurer une égalité entre les secteurs public et privé. L'ordonnance de 2021 acte donc l'obligation à venir des employeurs publics de cotiser à la couverture sociale de leurs agents – près de 5,7 millions d'employés – à hauteur de 50 % minimum.

Dans les jours qui viennent, quelques ministères vont donc lancer des appels d'offres afin de proposer à leurs agents des contrats collectifs en matière de complémentaire santé. Avec trois conditions importantes : le prix des cotisations acquittées à la fois par les ministères et par les agents ; le niveau des garanties et la qualité de services proposés par les différents assureurs qui remettront une proposition ; et, enfin, la manière dont sera mise en œuvre, sur le plan technique, la prise en charge des frais de santé des agents publics, afin d'être parfaitement opérationnelle en janvier 2025.

Dans un premier temps, doivent être concernés les ministères de la Transition écologique, des Finances, de l'Agriculture ou des Armées. Ce qui représente plusieurs centaines de milliers d'agents publics. La fonction publique territoriale sera concernée de la même manière au début de l'année 2026. Et la fonction publique hospitalière, un an plus tard. Tout cela représente un marché potentiel estimé à terme entre 1,6 et 2 milliards d'euros. De quoi susciter l'appétit des mutuelles déjà très présentes auprès de la fonction publique, mais aussi de certains assureurs privés et de nouveaux entrants sur le marché.