Un juge contre l' « activisme » de la CEDH
Jonathan Sumption, THE CHALLENGES OF DEMOCRACY : AND THE RULE OF LAW, Profile Books
Surnommé « l'homme le plus intelligent de Grande-Bretagne », Lord Sumption, juge à la Cour suprême de 2012 à 2018, est une voix influente du débat public britannique. Sa position sur le rapport entre démocratie et droit international, en l'espèce, s'avère instructive. Alors même qu'il se montre un fervent défenseur des libertés individuelles, il se révèle très critique, en particulier, de la Cour européenne des droits de l'homme.
Sumption rappelle que la Convention européenne des droits de l'homme est née, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de la volonté de protéger l'Europe de l'avènement de nouveaux régimes despotiques. Cependant, ce projet bienveillant a été « brutalement perturbé par l'activisme croissant de la Cour », regrette-t-il, la Cour se révélant « l'exemple le plus clair de la tendance des tribunaux internationaux permanents dont les jugements ont force obligatoire à élargir cette compétence ».
Il donne trois illustrations de ce glissement : l'extension de la portée géographique de la compétence de la Cour à des territoires dont les États ne sont pas parties à la Convention ; l'obligation, dans certaines circonstances, pour les États parties d'appliquer celle-ci aux pratiques d'États non parties ; enfin, l'élargissement considérable du champ d'application de l'article 8 de la Convention, qui protège la vie privée et familiale, devenu avec le temps un « principe d'autonomie personnelle ».
L'activisme de la Cour, argumente Sumption, entre en contradiction avec la vocation d'un traité international dont les parties, des États souverains, décident eux-mêmes des obligations internationales qu'ils acceptent, et dont le texte initial reste « la seule chose sur laquelle il est réaliste de dire qu'ils se soient mis d'accord ». Or la Convention, en devenant un « traité dynamique », a fait de la Cour « une autorité législative et politique pour l'ensemble de l'Europe » parce qu'elle exerce le pouvoir d'exiger des États parties qu'ils modifient leur législation nationale, et que nombre des sujets qu'elle tranche sont des questions politiques.
Pour l'auteur, certains enjeux, comme les frictions du commerce mondial, ne peuvent être traités qu'au niveau international. Mais les droits de l'homme, eux, pourraient l'être presque entièrement au niveau national. Selon lui, « la Grande-Bretagne devrait se retirer de la Convention, mais intégrer son texte dans son droit législatif ». Sans réappropriation par les États de ce pouvoir judiciaire, craint-il, les populistes finiront par rejeter l'ensemble de l'ordre international, bon ou mauvais, pour lui substituer « un monde de relations internationales perturbées et d'autocraties compétitives ».
* Auteure de La Gratitude – récit politique d'une trajectoire inattendue, publié par les Éditions de l'Observatoire.