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23/03/2026
"La guerre par la norme" : l’autre conflit en cours (Fondapol)
À l’heure où le monde se réarme, la Fondapol nous invite à considérer la norme comme une arme, un outil de puissance et un défi pour l’Europe.
En multipliant les normes et les contraintes, l'Europe se tire parfois elle-même une balle dans le pied (photo Alexandre Lallemand/Unsplash).
- Le constat. Pour jauger la puissance d’un État, la force militaire ne suffit pas. Dans son rapport "La guerre par la norme, la régulation, arme économique stratégique", Erwan Le Noan, spécialiste de ces questions, acte la fin de la mondialisation heureuse. Désormais, soutient-il, la règle n’est plus d’abord un instrument de coopération mais un levier de puissance. Les États s’en servent comme d’une arme pour protéger leur marché intérieur, favoriser leurs champions et projeter leurs standards au-delà de leurs frontières. Le rapport décrit ainsi une triple logique de droit "protectionniste", "nationaliste" et "impérialiste", à l’œuvre dans la rivalité entre États-Unis, Chine et Europe.
- Le cas de l’Europe. Le rapport cible surtout l’Europe, qui aurait longtemps confondu surproduction normative avec supériorité réglementaire, au détriment de la compétitivité. Car, martèle l’auteur, "la puissance normative ne peut exister sans puissance économique : on ne fait pas la loi du monde quand on n’en détient pas la croissance". La démonstration s’articule autour d’un constat sévère : surproduction de normes, marché unique encore fragmenté, surtranspositions juridiques et divergences nationales persistantes. Résultat : en Europe, l’arme de la régulation est trop souvent retournée contre les entreprises européennes elles-mêmes. Ou comment se tirer une balle dans le pied…
- Quelles pistes pour s’en sortir ? Unifier, simplifier, consolider : le cœur du rapport tient en trois verbes. Unifier, en faisant enfin du marché unique la priorité absolue et en luttant contre les écarts fiscaux, sociaux ou environnementaux. Simplifier, avec un moratoire réglementaire dans des secteurs stratégiques et une évaluation systématique du coût des normes. Consolider, en assumant la recherche de taille critique pour faire émerger des acteurs européens capables de rivaliser à l’échelle mondiale. La conclusion du rapport est claire : "L’Europe, si elle veut peser dans la mondialisation, doit apprendre à faire du droit une stratégie – non une contrainte".
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