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Pouvoirs / Commission d'enquête / 30/03/2026

Impôts des hauts patrimoines et revenus : la "DEGEFIP" et la Banque de France au rapport

Coauteurs de la note de l’Institut des Politiques Publiques intitulée "Quels impôts les milliardaires paient-ils ?", Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres sont auditionnés ce 31 mars par la commission d’enquête de l’Assemblée sur l’imposition des hauts patrimoines et revenus et leur contribution au financement des services publics, présidée et rapportée par deux "pointures" de la commission des finances de l’Assemblée, Jean-Paul Mattéï et Charles de Courson.

Le lendemain, elle reçoit Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques, à Bercy. Suivront, le même jour, les auditions de Xavier Lebrun, directeur général des statistiques, des études et de l’international à la Banque de France, de son adjointe Marie-Laure Barut Etherington et de Véronique Bensaid-Cohen conseillère parlementaire du gouverneur de la Banque de France.

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