Netflix condamné à 250 000 euros d’amende pour une publicité illégale sur le tabac
La Cour d’appel de Paris vient d’infliger cette lourde amende à Netflix Services France pour une "publicité directe et indirecte en faveur du tabac". En cause : une bande-annonce diffusée sur Youtube pour un documentaire sur le pilote Michael Schumacher entre août 2021 et avril 2022.
Sur deux minutes, la diffusion de 23 images montrant des marques de tabac et leur logo, sans avertissement sanitaire, dans un contenu jugé publicitaire, constituait une infraction à la loi Évin. Selon la justice, le géant du streaming contrevient à "un objectif prioritaire de santé publique, eu égard aux effets et au coût du tabagisme tel que régulièrement rappelés par l’Organisation mondiale de la santé".
Les arguments de Netflix, liberté d’expression et d’information, n’ont pas été retenus. Une plainte avait été déposée par l’association Demain sera non-fumeur, à qui Netflix France devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts, en raison de l’atteinte portée à la prévention et la lutte contre le tabagisme.