Gouvernance du sport professionnel et piratage télévisuel à l’Assemblée
En vue de l’examen en première lecture, ce 18 mai, dans l’hémicycle à l’Assemblée de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, confirmé par la ministre des Sports Marina Ferrari, sa commission des affaires culturelles et de l’éducation, que préside Alexandre Portier (LR, Rhône) désigne ce 28 avril son rapporteur, qui devrait être Lionel Duparay (LR, Saône-et-Loire). Lequel est l’ex-suppléant de Sébastien Martin, nommé ministre de l’Industrie en novembre dernier.
Adoptée à la quasi-unanimité (338 voix contre 1) en juin 2025 au Sénat, cette proposition de loi des sénateurs Laurent Lafon (UC, Val-de-Marne) et Michel Savin (LR, Isère) concerne surtout l’organisation du football français. Issu du rapport "Foot business : stop ou encore", sur la financiarisation du football professionnel, qu’ils avaient rendue en octobre 2024, ce texte vise surtout à sécuriser le modèle économique du football professionnel français.
Suite au scandale suscité en 2022 par le triplement du salaire de Vincent Labrune, président de la LFP - après qu’il a cédé contre 1,5 milliard d’euros, au fonds CVC Capital Partners, 13 % des recettes commerciales à vie du football professionnel français -, ce texte plafonne la rémunération des dirigeants de fédérations et de ligues au niveau de celle des dirigeants d’entreprises publiques. Il réforme la gouvernance du foot en organisant la reprise en main, par la Fédération française de football (FFF), de la Ligue du Football Professionnel (LFP) : le texte prévoit que la subdélégation à la ligue de ses prérogatives de service public puisse être retirée par la fédération en cas de manquement à ses obligations, et qu’une ligue puisse être dissoute.
Le texte interdit également tout conflit d’intérêts, entre une fonction dirigeante à la Ligue et une fonction dirigeante au sein d’un diffuseur audiovisuel ou d’une société de pari sportif.
Enfin, il vise à lutter contre le "piratage" télévisuel, c’est-à-dire le visionnage illicite des évènements sportifs, représentant un manque à gagner estimé à 290 millions d’euros en 2023 par l’Arcom.