Commissions d'enquête : rapport sur les hauts revenus et patrimoine, création sur les dérives de l'assistanat

Rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale présidée par Jean-Paul Mattéï (Modem) et créée à l’initiative du groupe LIOT sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics, Charles de Courson (LIOT, Marne) présente ce 8 juillet son rapport à la commission, qui votera sur sa publication, une semaine plus tard.

Le groupe LR présidé par Laurent Wauquiez a pour sa part fait jouer ce 30 juin son droit de tirage pour créer une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, qui sera rapportée par Ian Boucard (LR, Belfort).

Enfin, la conférence des présidents de l’Assemblée a décidé ce 30 juin que les groupes parlementaires n’exerceraient pas leurs droits de tirage pour créer de nouvelles commissions d’enquête lors de la session ordinaire 2026-2027, qui démarrera le 1er octobre, la session devant être écourtée du fait de la campagne présidentielle et d’une possible dissolution. En revanche, deux jours par mois seront consacrées aux "niches" parlementaires des différents groupes.