Services financiers : l'Europe peut s'ouvrir sans baisser son niveau d'exigence (CEPS)
Faut-il choisir entre normes exigeantes et ouverture des marchés ? Non, estime le CPES dans une note.
Le constat. L'UE cherche à renforcer sa compétitivité sans toutefois renier les normes réglementaires bâties en vingt ans. Dans ce contexte, le débat sur les services financiers risque, selon Apostolos Thomadakis, chef d'unité au CEPS (Centre for European Policy Studies), de se réduire à un choix binaire entre exigence réglementaire et ouverture. Le secteur de l'assurance et de la réassurance offre pourtant l'exemple d'une autre voie, plutôt réussie mais sous-estimée, détaillée dans une étude du CEPS.
Pourquoi c'est important. Le mécanisme d’équivalence "Solvabilité II" n'accorde pas de passeport pour le marché unique aux assureurs de pays tiers. Il permet à l'UE de conserver ses propres objectifs prudentiels tout en s'appuyant sur le cadre de régulation et de supervision d'une autre juridiction. Il faut pour cela que ce pays atteigne des résultats comparables, même par des règles, des institutions et des pratiques différentes. Une approche qui pourrait, estime l'auteur, devenir de plus en plus pertinente dans d'autres pans de la régulation financière européenne.